Applicables à compter du 1er janvier 2022

1. Adhésion
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux conditions particulières nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales d’achats de nos clients.

2. Modifications des articles
Nous pouvons être amenés à modifier sans préavis des modifications dans les caractéristiques techniques des articles figurant dans nos catalogues. Nous pouvons également en cesser la vente. Dans ces deux hypothèses nous ne serons donc pas tenus de fournir les articles correspondants. La responsabilité de la société 1ntegral ne pourra entre engagée de ce fait.

3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont des délais donnés à titre indicatifs et ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard observés dans la livraison, l’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer des dommages – intérêt ou indemnités. En aucun cas la société 1ntegral ne pourra être tenue responsable des retards provenant d’un fait extérieur à la société 1ntegral, grèves, accidents, ruptures de fabrication, ou tout autres cas entraînant un retard anormal de livraison.

4. Transport
Nos articles emballés par nos soins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit faire supporter aux transporteurs la responsabilité des avaries et agir directement contre lui. Il est recommandé de contrôler et vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison et de signaler tout problème avant acceptation de ladite livraison. En cas d’avaries, il y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison, en le formulant sur le récépissé d’expédition et de notifier au transporteur par lettre recommandée ou par acte extra judiciaire, au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, l’importance des dégâts, protestation motivée pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article 105 du code de commerce.

5. Retours
Toutes les reprises sont acceptées par la société 1ntegral qu’après reprises accordées par le fabricant concerné. Aucun retour de matériel ne peut être accepté sans autorisation préalable de l’un des gérants. En cas de reprise acceptée faisant suite à une erreur incombée au client, un abattement sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50% sera appliqué. Aucun abattement ne sera appliqué en cas d’erreur incombée à la société 1ntegral.

6. Garantie
Nos conditions de garantie sont celles appliquées par nos fabricants, elles sont détaillées dans les conditions générales de chacun. Pour pouvoir bénéficier de notre prise en charge selon les conditions générales de nos fabricants, le client doit nous notifier sans retard et par écrit des vices qu’il impute au matériel. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou des réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, ainsi les incidents résultant d’un usage anormal ou non recommandé du produit par le client.
Cette garantie n’est pas exclusive des garanties légales en cas de vices caché dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

7. Prix
Toute augmentation de tarif par nos fabricants sera immédiatement appliquée, et ce sans préavis, à l’ensemble de notre catalogue. Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins et jusqu’à sa validité indiquée lors de la commande. Nos offres commerciales sont valables jusqu’à la fin du mois en cours lors de l’établissement du devis.

8. Paiement
A défaut d’accord commercial entre la société 1ntegral et le client, toutes nos marchandises sont payables au comptant.
En cas de retard total de paiement aux dates fixées ou de retard partiel, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal sans préjudice de l’exigibilité totale de la dette. Conditions d’escompte 1/12 taux légal par mois. Au surplus, les livraisons seront suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes sommes dues avec les intérêts et frais afférents. Au cas où les paiements ou l’acceptation d’une traite ne seraient pas effectuées à la date prévue, les sommes dues deviendraient immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Et ce quelque que soit également toute modification de la société personne morale qui a passé commande, ou dans la personnalité de tout gérant de ladite société.

9. Réserve de propriété
La responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la livraison ; ce dernier assure donc les risques et pertes et de destruction. Néanmoins la société 1ntegral demeure propriétaire de tout matériel livré jusqu’au paiement complet de toutes sommes dues en application du paragraphe de prix ci-dessus. Le client est autorisé à revendre les marchandises et matériels, les ventes ainsi conclues étant faites pour notre compte. En cas de non paiement aux dates convenues, nous reprendrons possession des marchandises et matériel sans procédure. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sans préjudice d’une clause pénal de 15 % applicable dans tous les cas.

10. Attribution de juridiction
Toutes contestations relatives à un contrat de vente présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières, seront de la seule compétence du tribunal de commerce d’Aix en Provence. Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, etc., à cette clause attributive de compétence.